Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Obisynd, SAS au capital de 10000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 103192399 et dont le siège social est situé au 25 rue Louis Le Grand, traite les données personnelles collectées via le site et la plateforme obisynd.com.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : contact@obisynd.com.

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes : identité, coordonnées, informations de connexion, informations liées à l'utilisation de la plateforme, contenus et documents déposés sur l'espace documentaire, données relatives aux demandes, tickets, messages, assemblées générales, votes, notifications et informations administratives ou financières nécessaires à la gestion des copropriétés.

Certaines données sont collectées directement auprès de vous lors de la création de compte, de l'utilisation des formulaires, de vos échanges avec Obisynd ou du dépôt de documents. D'autres données sont générées par votre utilisation de la plateforme ou par votre navigateur via des cookies et traceurs techniques.

Vos données sont traitées afin de fournir l'accès à la plateforme, gérer les comptes utilisateurs, permettre la consultation et la gestion des copropriétés, organiser et suivre les assemblées générales, centraliser les documents, assurer la messagerie entre syndics et copropriétaires, suivre les demandes et tickets, adresser des notifications, améliorer le fonctionnement du service et répondre à vos demandes de contact ou d'assistance.

Nous pouvons également traiter certaines données afin de respecter nos obligations légales, assurer la sécurité de la plateforme, prévenir les abus et défendre nos droits en cas de litige.

Les traitements sont fondés, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d'obligations légales, notre intérêt légitime à sécuriser et améliorer le service, ainsi que votre consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies non essentiels.

Les données sont accessibles aux équipes habilitées d'Obisynd, aux utilisateurs autorisés de la copropriété concernée selon leurs droits d'accès, ainsi qu'à nos sous-traitants techniques agissant sur instruction de notre part lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service.

L'hébergement du site est assuré par Hetzner Online GmbH, dont le siège social est situé au Industriestr. 25 91710 Gunzenhausen.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis archivées pendant les durées de prescription applicables lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire à la défense de nos droits.

Les données liées à un compte utilisateur sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable sous réserve des obligations légales de conservation.

Obisynd met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées, notamment des mécanismes de contrôle d'accès, de chiffrement, de journalisation et de sécurisation de l'hébergement.

Malgré ces mesures, aucun système n'offrant une sécurité absolue, nous invitons chaque utilisateur à préserver la confidentialité de ses identifiants et à nous signaler toute anomalie de sécurité.

Le site peut déposer des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l'audience ou améliorer l'expérience utilisateur. Les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas votre consentement. Les autres cookies sont soumis à votre accord lorsqu'il est requis par la réglementation applicable.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Certains réglages peuvent toutefois altérer le fonctionnement du site.

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, ainsi que, lorsque cela est applicable, d'un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@obisynd.com. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Lorsque des transferts de données hors de l'Espace économique européen seraient nécessaires, Obisynd mettra en place les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.