Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site ObiSynd (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière transparente, sécurisée et conforme à la réglementation en vigueur.

2. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

3. Données Collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, nous collectons les catégories de données suivantes :

3.1. Données fournies directement par l'utilisateur

• Adresse email : lors de l'inscription à notre liste d'attente

3.2. Données collectées automatiquement

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur (User Agent), résolution d'écran
• Données de localisation : fuseau horaire, langue du navigateur
• Données de navigation : page de provenance (referrer), date et heure de la visite

4. Finalités et Bases Légales du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

5. Durée de Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, conformément aux principes du RGPD :

• Données de la liste d'attente : jusqu'au lancement du service ou jusqu'à votre demande de suppression, puis archivées pendant 3 ans à des fins de preuve
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données techniques : 12 mois maximum

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Personnel habilité d'ObiSynd : pour la gestion de la liste d'attente et la communication
• Sous-traitants techniques : hébergeur (serveurs situés en France/UE), service d'envoi d'emails

Nos sous-traitants sont contractuellement tenus de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, conformément à l'article 28 du RGPD.

Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union Européenne. Si un tel transfert devait avoir lieu, il serait encadré par les garanties appropriées (clauses contractuelles types, certification, etc.).

7. Vos Droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (article 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition (article 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
• Droit de définir des directives post-mortem : concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant :

• Par email : contact@obisynd.com

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe, auquel cas nous vous en informerons.

Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

9. Cookies et Traceurs

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement.

9.1. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne nécessitent pas votre consentement.

9.2. Cookies analytiques

Le cas échéant, nous utilisons des cookies analytiques pour mesurer l'audience du Site et améliorer nos services. Ces cookies sont déposés uniquement avec votre consentement préalable.

9.3. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre bandeau de gestion des cookies.

10. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Hébergement sécurisé sur des serveurs situés en France
• Accès restreint aux données selon le principe du besoin d'en connaître
• Mots de passe sécurisés et authentification renforcée
• Sauvegardes régulières et plan de continuité
• Formation et sensibilisation du personnel

11. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par un avis visible sur le Site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute mise à jour.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@obisynd.com